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Branchement eau potable en passant par un chemin public.
Sujet initié par Laurent33, il y a 6 jours - 282 vues

Bonjour,

Nous sommes deux proprietaires de deux maisons situés dans une petite commune a la campagne , les deux domiciles sont déservis par un chemin communal depuis la route departementale ou se trouve la canalisation d eau .
Nous avons fait une demande de devis pour etre raccordé au réseau d'eau public ( La SAUR).
Un technicien est venu sur place pour établir un devis , seulement notre probléme est que l 'on nous demande de payer la totalité des travaux à savoir l '3ouverture de la route departementale et la longueur de 85 metres de tranchée dans le chemin de la commune ( domaine public) qui dessert nos habitations.
Le coût est de 17000 euros pour beneficié du reseau d eau potable, Nous voudrions savoir si cela est normal de nous facturés une telle somme sachant qu il y a deux logements et que le chemin comme la route ne nous appartient absolument pas du tout.
Cordialement .

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1 réponse
Bonjour,

En principe, quand vos maisons se trouvent dans une zone officiellement desservie par le réseau d'eau potable et qu'elles ont été régulièrement autorisées en urbanisme, la commune (ou l'intercommunalité) doit faire réaliser, dans un délai raisonnable, les travaux nécessaires sur le domaine public (route départementale, chemin communal) pour permettre votre raccordement, sans vous faire payer l'extension complète du réseau, mais seulement les frais de branchement « normal » au droit de vos parcelles ; si, au contraire, vous êtes en dehors d'une zone de desserte définie au schéma d'eau potable, la collectivité a une plus grande liberté pour refuser ou mettre à votre charge tout ou partie de ces travaux, en fonction notamment du coût et de l'intérêt public.

Concrètement, il faut donc d'abord demander par écrit à la mairie (ou à l'EPCI) si vos maisons sont dans une zone de desserte du schéma d'eau potable et obtenir une décision écrite sur la prise en charge des travaux sur le domaine public ; si la commune refuse de financer l'extension alors que vous êtes en zone desservie, vous pourrez contester ce refus devant le préfet ou le tribunal administratif.

Bien à vous
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il y a 6 jours
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